Bruxelles (Belgique) (AFP) – Encadrement des influenceurs, interdiction des "interfaces trompeuses", création d'un droit à désactiver les fonctionnalités "addictives": l'Union européenne va proposer mercredi de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs contre les pièges du numérique.

Publié le : 11/11/2026 - 01:10

Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi porté par le Commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, le règlement sur l'équité numérique (appelé en anglais "Digital fairness act" ou DFA).

Ce texte vise à combler les failles de l'arsenal numérique européen en s'attaquant à des pratiques qui se sont développées depuis des années, au détriment des consommateurs et des joueurs en ligne.

Selon la Commission, ces pratiques abusives coûtent plus de 10 milliards d'euros par an aux consommateurs européens. Pour les éradiquer, elle a prévu des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel des sociétés contrevenantes.

Selon des documents consultés par l'AFP, Bruxelles veut tout d'abord encadrer les activités des influenceurs, en obligeant à déclarer aux internautes les contenus relevant de la publicité ou d'une collaboration commerciale, comme c'est déjà le cas en France et dans d'autres pays.

"Dark patterns"

Si ces propositions sont validées par les 27 et le Parlement européen, les influenceurs ne pourront plus inciter directement les mineurs à faire des achats, ni promouvoir des produits interdits ou dangereux.

L'exécutif européen veut en outre s'attaquer aux "interfaces trompeuses", ou "dark patterns", ces mécanismes qui permettent de "duper ou manipuler les consommateurs", pour les pousser à dépenser plus ou à rester en ligne.

Il s'agit de messages qui visent à faire croire qu'un produit ou service est presque épuisé, de l'ajout par défaut d'options difficiles à supprimer, ou de notifications incitant à cliquer sur une offre en usant de faux prétextes.

Le projet de loi veut aussi permettre aux utilisateurs de désactiver les "fonctionnalités addictives" des plateformes en ligne (comme la lecture automatique de vidéos, ou le défilement illimité de contenus).

D'autres dispositions visent à clarifier le coût et la durée des contrats incluant une période gratuite, garantir l'accès à un interlocuteur humain en cas de recours au service client, ou à rendre plus transparentes les files d'attente lors de la réservation d'un billet de concert.

Les prix complets des billets (ou leur montant maximum potentiel) devront en outre être affichés dès le début, sans ajout de frais au dernier moment (une tactique que les spécialistes surnomment le "drip pricing").

La Commission veut enfin sévir dans le secteur des jeux vidéo.

Bruxelles veut obliger les éditeurs et plateformes de jeux en ligne à afficher clairement la valeur réelle des monnaies virtuelles --qui permettent aux joueurs d'acquérir des équipements ou accessoires spéciaux, voire les aident à gagner--.

Leur usage devra être désactivé par défaut pour les mineurs, qui devront obtenir l'accord de leurs parents pour s'en servir. Et ils ne pourront plus les utiliser pour progresser ou gagner dans un jeu ("pay to win").

Le BEUC, fédération européenne d'associations de consommateurs, a approuvé ces propositions. "Le DFA est un outil très attendu, qui va redonner aux consommateurs la main sur le temps qu'ils passent et ce qu'ils dépensent en ligne", a jugé son directeur Agustin Reyna.

Pour l'eurodéputée sociale-démocrate Laura Ballarin Cereza, ces mesures sont complémentaires du KIDS Act, proposition de loi sur la protection des mineurs en ligne présentée en septembre, et elles vont rendre "les espaces en ligne plus sûrs pour tout le monde, enfants comme adultes", en "resserrant les mailles du filet".

Mais encore faut-il que les lois soient suivies d'effets. "Des règles fortes ne valent que si elles sont appliquées", a rappelé Euroconsumers, une autre association de défense des consommateurs.

© 2026 AFP

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